La Suisse a besoin d’une approche crédible pour combattre la discrimination raciale

Le dispositif légal de lutte contre les discriminations au travail est insuffisant

Inégalités sociales exacerbées par la pandémie de Covid-19

La situation des travailleurs·euses migrant·e·s

Inégalités sociales exacerbées par la pandémie de Covid-19

La situation des travailleurs·euses migrant·e·s

Lutte contre l'exploitation par le travail

Recommandations du Conseil de l'Europe à la Suisse

Lutte contre l'exploitation par le travail

Recommandations du Conseil de l'Europe à la Suisse

Mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en Suisse

Problématiques actuelles en lien avec la migration

Lutte contre la traite des êtres humains

La Suisse évaluée par des experts internationaux : état des lieux et retour critique sur les efforts réalisés en termes de lutte contre la traite.

L’intégration des personnes étrangères: entre assimilation et libéralisme

Évolution de la politique fédérale et analyse des pratiques cantonales: le cas de Neuchâtel.

« Admission provisoire » : entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini

État des lieux et examen de quelques aspects critiques dans une perspective des droits humains

Les renvois Dublin de familles vers l’Italie ne sont admissibles que si la Suisse obtient des garanties de l’Italie

Affaire Tarakhel c. Suisse: La Cour européenne des droits de l’homme ne permet à la Suisse de renvoyer une famille afghane vers l’Italie que si certaines conditions sont remplies

Lutte contre le racisme en Suisse: les mesures prioritaires

Recommandations adressées à la Suisse par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Injures à caractère raciste: le Tribunal fédéral adopte une approche restrictive

Le Tribunal fédéral désavoue les instances cantonales et déclare non coupable le policier ayant insulté un requérant d’asile algérien

Nouvelle jurisprudence relative à l’art. 50 LEtr et rétrospective des décisions passées

Des mariages successifs ne peuvent pas s’additionner pour remplir la condition des trois ans de l’art. 50 al. 1 let. a de la Loi sur les étrangers

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se prononce sur le statut d’admis provisoire (permis F)

Bien que les conditions de la discrimination raciale ne soient pas réunies en l’espèce, le Comité estime que ce statut entraîne des conséquences néfastes pour les personnes concernées

Les entretiens visant à tester l’aptitude de personnes candidates à la naturalisation doivent être annoncés au préalable

Dans un arrêt 1D_3/2013 du 14 février 2014, le Tribunal fédéral (TF) reconnaît une violation du droit à une procédure équitable

Renvoi des criminels étrangers : quelle considération pour la famille et l’intérêt supérieur de l’enfant?

Aperçu de la situation juridique et politique

Une épouse kosovare est contrainte de suivre son mari au Kosovo

Le Tribunal fédéral précise que l’art. 50 LEtr ne s’applique qu’en cas de dissolution de la famille par séparation ou divorce et non lorsque la relation de couple est intacte

Changement de canton pour les réfugiés admis à titre provisoire

L’arrêt E-2324/2011 du Tribunal administratif fédéral précise que les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés admis à titre provisoire relèvent de deux catégories différentes

Droit au mariage et séjour irrégulier

Dans son arrêt 2C_349/2011, destiné à publication, le Tribunal fédéral se positionne sur la conformité de l’art. 98 al. 4 du Code civil avec le droit supérieur

Nouvelle analyse de la situation politique et sécuritaire au Sri Lanka

Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets à persécution malgré la fin du conflit militaire au Sri Lanka

Devoir de collaborer et procédure d’asile

Dans un arrêt E-1995/2009, le Tribunal administratif fédéral vient donner des précisions sur ce qu’implique le devoir de collaborer à l’obtention des papiers d’identité dans le cadre de la procédure d’asile

Pas de transfert selon le Règlement Dublin en cas de risque de traitement inhumain

La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’inadmissibilité des transferts des demandeurs d’asile vers la Grèce dans le cadre du Règlement Dublin II (affaires jointes C-411/10 et C-493/10)

Cas individuels d’une extrême gravité après la dissolution du mariage dans le cadre du droit des étrangers

L’arrêt 137 II 345 précise la différence entre les cas individuels d’une extrême gravité en général et ceux après la dissolution du mariage au sens du droit des étrangers

La CourEDH juge l’expulsion administrative d’Emre disproportionnée

L’arrêt CourEDH Emre contre Suisse du 11 octobre 2011 (Emre 2) est entré en force. La Confédération renonce à recourir

Autorisation de séjour après dissolution du mariage en cas d’intégration réussie

Arrêt du Tribunal fédéral 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 concernant l’interprétation de la durée minimale de la vie conjugale et de la réussite de l’intégration

Consultation sur la révision partielle de la loi sur les étrangers et l’intégration

Clarification des directives pour la promotion de l’intégration et l’évaluation du degré d’intégration

Un ensemble de peines privatives de liberté de courte durée ne peut être assimilé à une peine privative de liberté de longue durée

Analyse de l’ATF 137 II 297 du 15 avril 2011

Le droit au regroupement familial de la directive 2004/38/CE examiné par la Cour de l’AELE

Interprétation du droit au regroupement familial pour les personnes au bénéfice d’un permis de résidence permanent (arrêt E-4/11)

Droit au mariage pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière : nouvelle jurisprudence cantonale

Un Tribunal cantonal déclare l’art. 98 al. 4 CC inapplicable, parce que non conforme à l’article 12 CEDH et non susceptible d’une interprétation compatible avec le droit international

Illicéité du transfert «Dublin» vers la Grèce

Le TAF, dans son arrêt D-2076/2010, s’aligne sur la jurisprudence de la CourEDH en déclarant le transfert d’un requérant d’asile afghan vers la Grèce illicite en raison des carences que connaît ce pays en matière de procédure d’asile.

Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions

Analyse de la situation en Afghanistan. Tribunal administratif fédéral, arrêt E-7625/2008 du 16 juin 2011

Somalie : les Droits de l’homme excluent le refoulement de manière générale

La CourEDH établit des standards rigoureux concernant le refoulement vers la Somalie ainsi que pour l’application de l’alternative de fuite interne en Somalie

Mariage des sans-papiers

Analyse de l’art. 98 al. 4 CC relatif à la condition de la légalité du séjour en Suisse en vue de la célébration du mariage (Lex Brunner)

Détention en vue du renvoi et de l’expulsion selon la Directive retour de l’UE

Affaire C-61/11 PPU El-Dridi contre Italie, arrêt du 28 avril 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne

Norme pénale spéciale contre les mutilations sexuelles féminines

Le principe problématique de l'universalité du droit est intégré dans le projet de loi

Renvoi vers le Sri Lanka

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 31 mai 2011: E.G. contre Royaume-Uni, requête no 41178/08

Connaissances linguistiques et naturalisation

Arrêt TF 1D_1/2011 du 13 avril 2011

Les mesures de renvoi de la loi sur les étrangers (LEtr)

Deux arrêts concernant des cas d'expulsion

La question de la famille en droit d’asile et des étrangers

Protection de la vie familiale : développements en cours

Nouvelles complémentaires du domaine migration