Le CSDH fonctionnait sur la base d’un contrat-cadre entre la Confédération et l'Université de Berne ainsi que d’un accord entre les universités participantes. Il recevait de la Confédération un financement de base de 1 million CHF par an. En contrepartie, le CSDH fournissait à la Confédération des services définis dans des contrats de prestations annuels.

En outre, le CSDH a reçu des mandats des autorités, des ONG et du secteur privé. Le volume de ces mandats supplémentaires s'élevait en moyenne entre 350 000 CHF et 400 000 CHF par an.

Les cantons universitaires apportaient également une contribution importante au CSDH en mettant à disposition l'infrastructure de leurs universités. Les membres du Directoire ont travaillé en grande partie bénévolement pour le CSDH.

Contrats de prestations

• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2022 (PDF, en allemand, 6 p.)
  
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2021 (PDF, en allemand, 10 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2020 (PDF, en allemand, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2019 (PDF, en allemand, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2018 (PDF, en allemand, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2017
  (PDF, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2016 (PDF, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2015 (PDF, 6 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2014 (PDF, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2013
  (PDF, 7 p.)
• Contrat de Prestation entre la Confédération et le CSDH pour 2012 (PDF, 6 p.)

Comptes de résultats

• Compte de résultat 2021 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2020 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2019 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2018 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2017 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2016 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2015 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2014 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2013 (PDF, 1 p.)
  
• Compte de résultat 2012 (PDF, 1 p.)
• Compte de résultat 2011 (PDF, 1 p.)

Autres documents

• Contrat-cadre 2021–2022 (PDF, 6 S.)
• Contrat-cadre 2016–2020 (PDF, 6 S.)
• Contrat-cadre 2011–2015 (PDF, 6 S.)
• Accord entre les universités 2021–2022 (PDF, en allemand, 7 p.)
• Accord entre les universités 2016–2020 (PDF, en allemand, 6 p.)
• Accord entre les universités 2011–2015 (PDF, en allemand, 7 p.)
• Règlement interne du CSDH 2021–2022 (PDF, en allemand, 9 p.)
• Règlement interne du CSDH 2016–2020 (PDF, en allemand, 9 p.)
• Règlement interne du CSDH 2011–2015 (PDF, en allemand, 4 p.)

Les rapports annuels du CSDH se trouvent dans la rubrique Publications.