Études et rapports
Bulletin de mise à jour Privation de liberté
Une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté
Sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), le Domaine thématique Police et justice établit chaque trimestre un recueil de la jurisprudence nationale et internationale et des interventions politiques dans le domaine de la privation de liberté. Il se concentre ce faisant sur les modalités de la privation de liberté (conditions de détention), sans aborder la question de la légalité de la mesure.
Le bulletin de mise à jour reprend la jurisprudence, les recommandations, les prises de position et les interventions des organes suivants :
À l’échelle internationale :
- Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
- Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
- Comité des droits de l’homme des Nations Unies
- Comité contre la torture des Nations Unies (CAT)
À l’échelle nationale :
- Tribunal fédéral
- Tribunal administratif fédéral
- Chambres fédérales (interventions parlementaires)
Le bulletin de mise à jour peut aussi occasionnellement faire référence à la jurisprudence cantonale ou à d’autres publications. Il n’a par ailleurs aucune prétention d’exhaustivité.
Pour chaque arrêt ou intervention mentionné dans ce recueil, les auteur·e·s présentent un résumé des principaux points, sans toutefois faire d’appréciation. Ils indiquent aux lecteurs·trices intéressé·e·s les liens nécessaires pour, par exemple, lire un arrêt dans son intégralité.
Liste des bulletins
Vous trouverez la liste des bulletins de mise à jour ci-dessous.
Bulletins 2022
- Bulletin Privation de liberté 2022 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2022 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2022 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2021
- Bulletin Privation de liberté 2021 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2021 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2021 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2021 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2020
- Bulletin Privation de liberté 2020 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2020 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2020 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2020 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2019
- Bulletin Privation de liberté 2019 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2019 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2019 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2019 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2018
- Bulletin Privation de liberté 2018 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2018 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2018 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2018 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2017
- Bulletin Privation de liberté 2017 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2017 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2017 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2017 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2016
- Bulletin Privation de liberté 2016 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2016 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2016 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2016 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2015
- Bulletin Privation de liberté 2015 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2015 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2015 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2015 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2014
- Bulletin Privation de liberté 2014 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2014 Trimestre 3 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2014 Trimestre 2 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2014 Trimestre 1 (PDF, en allemand)
Bulletins 2013
- Bulletin Privation de liberté 2013 Trimestre 4 (PDF, en allemand)
- Bulletin Privation de liberté 2013 Trimestre 3 (PDF, en allemand)