Thème Économie et entreprises
Les activités économiques, telles que les marchés publics et les investissements privés, mais aussi la politique économique extérieure, influencent les droits humains et leur mise en œuvre. Les traités internationaux relatifs aux droits humains obligent les États à promouvoir les droits humains au sein de leurs propres activités économiques.Pourtant, les exigences juridiques en la matière restent lacunaires et manquent singulièrement de clarté. Le CSDH a doté les directives internationales d’une forme concrète et à les « traduire » pour qu’elles puissent être appliquées en Suisse.
Contributions sur le thème de Économie et entreprises tirées de la publication finale :
Autres publications et documentations traitant du thème de Économie et entreprises :
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Bilan final 2022
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Droits humains et économie : une amorce de solution
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Numérisation et vie privée au travail
Opportunités et risques des technologies numériques
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Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
Le CSDH analyse le nouveau projet publié le 6 août 2020
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Numérisation et droits humains
Deux évènements à l’Université de Zurich
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La future Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
Papier d'analyse : La nouvelle Convention doit mieux prendre en compte les Principes directeurs des Nations Unies en la matière.
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Étude « Access to Remedy »
Accès à la réparation
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La Cour européenne des droits de l'homme et les garanties offertes aux entreprises
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Débat « Les médias sociaux et la protection des données »
Dernières évolutions dans le domaine du droit au respect de la sphère privée à l’ère numérique
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Droit à la sphère privée à l’ère numérique
Transmission de données à l’échelle mondiale et obligations découlant des droits humains
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Violations des droits humains par des entreprises transnationales
Normes suisses ayant des incidences extraterritoriales
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Responsabilité sociale des entreprises
Définition d’un cadre propice à l’encouragement et à l’intégration des droits humains dans une conception moderne de la RSE
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La sécurité au prix des droits humains?
Deux évènements publics
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Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Un état des lieux dans le domaine droits de l’homme et économie
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Une étude sur l’accord de libre-échange avec la Chine
Autres articles du CSDH sur le thème Économie et entreprises :
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Le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables
Un parcours semé d’embûches pour les entreprises suisses
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Nouvelles règles pour les entreprises suisses : obligation de rendre compte et devoir de diligence limité
Contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables
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Droit à la sphère privée à l’ère numérique – Devoirs de protection de l’État face aux activités des entreprises
Mise à jour de l’étude du CSDH publiée le 22 septembre 2016
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Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme
Analyse du deuxième projet (16 juillet 2019)
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Devoir de diligence de l’économie en matière de droits humains : les progrès observés récemment
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Schiedsgericht stützt Gesetze gegen das Rauchen
Philip Morris verliert Klage gegen Uruguay
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Actions civiles nigérianes contre Shell : une cour d’appel néerlandaise se déclare compétente
Entreprises Shell accusées suite à un déversement de pétrole
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Respecter les droits humains, un grand chantier pour le tourisme
Importance de l'initiative multipartite «Table ronde pour les droits humains dans le tourisme»
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Le droit à la sphère privée à l’ère numérique
Internet et les réseaux sociaux: un défi pour le respect de la vie privée et la protection des données
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Sept banques se frottent aux principes directeurs de Ruggie
Prise de position et document de réflexion du Thun Group of Banks sur les principes énoncés par John Ruggie
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Principes directeurs du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les entreprises
Soumission du rapport final au Conseil des droits de l'homme de l'ONU