Ce tome de l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse" se consacre principalement aux bases légales pour une mise en œuvre des droits humains dans les activités économiques en regard tant des régulations du droit international que du droit interne. Le tome se focalise essentiellement sur les obligations étatiques dans le domaine de l’économie et des droits humains. En rapport avec les Principes directeurs de l’ONU sur l’économie et les droits humains, ce tome éclaire plus particulièrement le devoir de protection incombant à l’Etat (1er pilier) ainsi que les mécanismes de recours lors d’atteintes portées aux droits humains (2ème pilier). En raison de leur importante signification pratique, les domaines du marché du travail sensibles en matière de droits humains seront présentés à titre d’illustration. Globalement, l’étude cherche à dresser une vue d’ensemble sur l’état actuel de la situation juridique.

L’étude CSDH "Mise en œuvre des droits humains en Suisse"

La Suisse a assumé de nombreuses obligations dans le domaine des droits humains. Elle a surtout, par le passé, ratifié un grand nombre d’accords des Nations Unies et du Conseil de l’Europe relatifs aux droits humains. En se basant sur cela, les organes de surveillance internationaux compétents ont transmis à la Suisse un grand nombre de recommandations et de décisions et ont constaté, à cette occasion, des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris.

Dans l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse", le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) prend ces obligations comme point de départ et examine leur mise en œuvre dans six tomes thématiques.

Sur la base d’une analyse des recommandations et décisions internationales, l’étude définit les domaines thématiques les plus importants pour la Suisse du point de vue des droits humains, analyse le statu quo de leur mise en œuvre et examine, dans les différents domaines, les éventuels besoins d’actions.

Diffusion dans la collection de publications du CSDH

Le tome traitant du domaine des droits humains et de l’économie peut être obtenu gratuitement en français en cliquant sur ce lien. Il est également publié en allemand dans la série des publications du CSDH sur Weblaw.

Les autres tomes de l’étude Mise en œuvre des droits humains en Suisse concernent les domaines de la migration, de la politique en matière de genre, de la politique de l’enfance et de la jeunesse, des questions institutionnelles ainsi que de la privation de liberté, de la police et de la justice. Ces tomes sont publiés dans la série des publications du CSDH.