La liberté des médias, essentielle au bon fonctionnement de notre société

Selon le Tribunal fédéral, les médias sont indispensables au bon fonctionnement de notre société : pourvoyeurs d’informations, ils assurent un lien entre l'État et le public et contribuent de manière déterminante au contrôle de l’action des autorités. La Cour suprême souligne que pour assumer cette fonction de contrôle, les médias doivent pouvoir accéder le plus librement possible aux informations, et que sans cette transparence, le peuple ne peut exercer son contrôle démocratique.

La CEDH et la liberté des médias en Suisse

Dans de nombreuses affaires, le Tribunal fédéral a toutefois bien plus limité la liberté de la presse que ce qui, de l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), aurait été nécessaire et licite. La brochure montre, en commentant plusieurs affaires, que la jurisprudence de la CourEDH a renforcé la liberté des médias en Suisse, garantissant d’importantes libertés aux journalistes, notamment en ce qui concerne les enquêtes réalisées à l’aide d’une caméra cachée ou la protection des sources.

Lancement d’une série de brochures sur la CEDH

La brochure « La Cour eruopéenne des droits de l'homme et les médias en Suisse » est la première d’une série consacrée à la portée des droits humains pour certaines professions et pour certains domaines de l’existence. Ces brochures établissent un lien entre des dispositions abstraites visant à protéger les droits humains et la réalité quotidienne d’un groupe cible en illustrant l’importance de ces dispositions par des exemples concrets.

Autres brochures dans la série sur l'importance de la CEDH :

• La Cour européenne des droits de l'homme et les garanties offertes aux entreprises (2017)
• La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un procès équitable (2018)
• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expression sur Internet (2020)
• La Cour européenne des droits de l’homme et le droit au respect de la vie privée (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et les droits des personnes LGBTIQ* (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et la violence sexualisée (2022)