La Convention européenne des droits de l’homme, tout comme la Constitution fédérale, interdit de discriminer des individus en raison de certaines identités, que ces dernières soient supposées ou réelles, et cette protection s’étend également aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, inter et queer (LGBTIQ*).

Des plaignant·e·s obtiennent gain de cause contre des lois et des décisions

En dépit de la Convention, presque tous les pays d’Europe appliquent encore des lois qui désavantagent les personnes LGBTIQ*, en leur interdisant le mariage ou l’adoption par exemple. De plus, certaines décisions des autorités ne respectent pas les droits des personnes LGBTIQ* à la vie privée, à la liberté de réunion et à une procédure équitable. Des personnes LGBTIQ* ont donc recouru auprès de la CourEDH pour faire valoir leurs droits.

Dans ses arrêts, la CourEDH a mis en place pour les personnes LGBTIQ* une protection qui, pour être encore lacunaire, n’en couvre pas moins un champ thématique relativement vaste ; des décisions qui peuvent être invoquées en justice. La CourEDH a également admis des recours déposés contre la Suisse : dans le cas d’un réfugié homosexuel que les autorités voulaient expulser, elle a estimé que la Suisse avait violé l’interdiction de la torture ; et dans celui d’une femme trans qui souhaitait subir une intervention d’assignation sexuelle, elle a reconnu les autorités suisses coupables de non-respect du droit à une procédure équitable.

Des exemples tirés de divers domaines de la vie

En présentant sept cas provenant des quatre coins de l’Europe, la brochure explique, dans un langage facilement intelligible, sur quels éléments s’est fondée la CourEDH pour admettre ou rejeter les recours.

Ces cas abordent la discrimination dans différents domaines, comme les assurances, l’adoption, l’âge de consentement, l’accès aux opérations de réassignation sexuelle et le changement de l'indication du nom et du sexe à l’état civil, l’organisation de « marches des fiertés » ainsi que le renvoi de personnes réfugiées vers leurs pays d'origine.

Une série de brochures sur l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme

Cette brochure fait partie de notre série sur la jurisprudence de la CourEDH dans divers domaines de la vie. Autres brochures dans la série :

• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté des médias en Suisse (2016)
• La Cour européenne des droits de l'homme et les garanties offertes aux entreprises (2017)
• La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un procès équitable (2018)
• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expression sur Internet (2020)
• La Cour européenne des droits de l’homme et le droit au respect de la vie privée (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et la violence sexualisée (2022)