Le droit à un procès équitable est considéré comme le principe juridique le plus important de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce droit prévoit des garanties de procédures minimales qui doivent être respectées pour que les garanties matérielles de la convention puissent se concrétiser. Son importance n’est donc pas seulement d’ordre pratique, juridique et symbolique : il est une condition sine qua non de l’État de droit.

La Cour européenne des droits de l’homme renforce les garanties procédurales

En Suisse aussi, le droit à un procès équitable revêt une importance capitale. Or, dans de nombreuses affaires qui lui ont été soumises, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a estimé que le Tribunal fédéral avait davantage limité ce droit que ce qui aurait été nécessaire et licite. Les recours déposés devant la CourEDH portaient notamment sur le droit d’avoir accès à un tribunal, le droit d’être entendu et le droit de réplique.

La brochure « La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un procès équitable » montre, en s’appuyant sur plusieurs affaires, que la jurisprudence de la CourEDH a renforcé le droit à un procès équitable en Suisse.

Série de brochures sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

Cette brochure fait partie d’une série de brochures sur l’importance concrète des droits humains pour certains domaines de la vie et pour certaines professions. Autres brochures dans la série :

• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté des médias en Suisse (2016)
• La Cour européenne des droits de l'homme et les garanties offertes aux entreprises (2017)
• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expression sur Internet (2020)
• La Cour européenne des droits de l’homme et le droit au respect de la vie privée (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et les droits des personnes LGBTIQ* (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et la violence sexualisée (2022)