Protection juridique en cas d'abus de la part de la police

L’action policière se produit régulièrement dans un contexte sensible. En tant que titulaire du monopole de la puissance publique, la police est légitimée à restreindre de manière importante les droits des individus. En outre, elle doit souvent décider en une fraction de seconde d’utiliser la force contre une personne. Il est naturel que dans ces conditions des erreurs se produisent. La police est aussi régulièrement accusée d’avoir sciemment abusé de la force. Il est d’autant plus important que de telles plaintes soient élucidées objectivement et le plus exhaustivement possible, non seulement pour les victimes présumées mais aussi pour la crédibilité de la police elle-même. Pour cette raison, les droits humains prescrivent des règles détaillées sur la manière dont l’Etat doit gérer ces plaintes sur le plan procédural.

Vue d’ensemble des mécanismes d’examen existants en Suisse

Comment la Suisse exécute-t-elle ces obligations ? Pour clarifier la question, l'étude examine sur la base d’interviews avec les responsables des corps de police cantonaux, notamment, les diverses possibilités permettant d’élucider ces incidents: celles-ci comprennent tout d’abord des procédures informelles et à bas seuil comme la «plainte citoyenne» ou la procédure d’arbitrage auprès de l’ombudsman. Mais la procédure pénale est de loin la plus importante dans ce domaine. Cette procédure pose de nombreuses questions comme le devoir de dénonciation des fonctionnaires de la police, l’indépendance de l’enquête ou le fardeau de la preuve, sujets que l’étude reprend de manière détaillée. Celle-ci se termine avec une évaluation des chances d’élucider les abus de la police avec des alternatives juridiques comme l’action en responsabilité de l’Etat, la procédure administrative ou le recours basé sur l’art. 393 et suiv. du Code pénal.

Maintenant en français

L'étude publiée en allemand par le Centre suisse de compétence pour les droits humains en juin 2014 est désormais disponible en français. Elle a été traduite intégralement en février 2015.