Le 12 mai 2006, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a promulgué la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et a invité les villes et communes d’Europe à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité hommes-femmes et à mettre en œuvre les engagements définis dans la charte. Par leurs signatures, les communes s’engagent à rédiger un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes, qui fixe les priorités, les actions et les ressources. Jusqu’à aujourd’hui, plus de mille villes et communes ont signé la Charte, dont 79 en Suisse (état au 1er septembre 2011).

Les signataires de la Charte reconnaissent les principes fondamentaux suivants:

• L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental.
• Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte.
• La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique.
• L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes.
• L’intégration de la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.
• Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

Ces principes sont suivis de 30 dispositions exprimées de manière simple, qui prévoient des mesures et des instruments pour la concrétisation de l’égalité hommes-femmes. Il s’agit par exemple de l’introduction d’instruments permettant d’ancrer la dimension du genre dans toutes les mesures ou d’étudier les effets de mesures sur les genres (Gendermainstreaming, analyses sexuées, Gender Budgeting).

Les plans d’action : instruments de la politique sur les questions de genre

Force est de constater aujourd’hui que, si l’égalité entre femmes et hommes est relativement appliquée par les Etats d’un point de vue formel, elle peine encore à progresser d’un point de vue matériel. C’est pourquoi la Charte ainsi que les organes internationaux des droits humains recommandent régulièrement aux Etats de mettre sur pied des plans d’actions. C’est le cas notamment du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans sa recommandation générale n° 28.

Plans d’action à Berne et Zurich

En Suisse, deux villes – Berne et Zurich – ont mis sur pied un plan d’action au sens de la Charte et fixé des objectifs et des priorités pour une première phase, conformément aux dispositions de la Charte. Berne, la première, a élaboré en 2008 un plan d’action d’une durée de quatre ans (2009–2012) en faveur de l’égalité entre femmes et hommes. Elle a en outre déjà procédé à une évaluation des effets des deux premières années de son plan d’action. Le Stadtrat (pouvoir législatif) de la ville de Zurich a quant à lui adopté des mesures en avril 2011, qui répondent aux exigences de la Charte. Les deux communes ont identifiés respectivement cinq et six axes principaux : égalité sur le marché du travail ; encouragement à l’égalité des chances des jeunes en formation, choix professionnels et mode de vie ; prévention de la violence sexospécifique ; garantie de l’égalité dans l’administration publique. La ville de Berne a également prévu l’axe suivant : distribution équitable des ressources et des services de la ville. Zurich les deux axes suivants : nécessité d’améliorer les statistiques de base pour une politique cohérente en matière d’égalité ; amélioration de la situation des migrantes.

Echange d’expériences

Le 1er septembre 2011, deux ans après le lancement de son plan d’action, la ville de Berne a organisé une rencontre, durant laquelle les villes de Zurich, Heidelberg et Berlin ont pu examiner leurs expériences.

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) était présent à cette rencontre. A ses yeux, ces plans d’action doivent être salués du point de vue du droit de la femme, car ils lient l'approche «top-down» des conventions sur les droits humains, qui s’adressent en premier lieu aux Etats, à une initiative «bottom-up», qui émane des communes. Conscientes qu’il est vain d’attendre une mise en œuvre nationale de leur politique communale en matière de droits humains, les communes signataires de la Charte qui élaborent des plans d’action préfèrent appliquer au niveau communal les dispositions prévues par les instruments internationaux des droits humains. En effet, l’expérience montre qu’en Suisse une telle mise en œuvre au niveau fédéral se heurte régulièrement aux principes du fédéralisme.

La concrétisation de l’égalité hommes-femmes nécessite un engagement à long terme en matière de droits humains. Il est donc à espérer que la Charte européenne contribue à l’égalité au niveau local et que les plans d’action de communes comme Berne et Zurich aident à surmonter la «Gender Fatigue» parfois exprimée et à intégrer durablement une politique en faveur de l’égalité des femmes et des hommes dans les objectifs politiques des communes.