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En 2017, une nouvelle étape a été franchie dans le processus de création d’une Institution nationale des droits humains (INDH) en Suisse: la Confédération a mis en consultation l’avant-projet de loi. La forte participation à la procédure de consultation, réunissant des prises de position émanant des partis politiques, cantons, commissions extraparlementaires, associations économiques, syndicats, ONG ainsi que d’autres organisations, montre le grand intérêt porté en Suisse à la concrétisation d’une Institution nationale des droits humains. Dans leurs prises de position, la majorité des participant-e-s saluent dans son principe la conception d’une INDH, et ceci souvent en se référant au travail effectué par le CSDH. Ainsi, des partis politiques allant du PDC au PS, la Conférence des gouvernements cantonaux, de nombreux cantons ou encore économiesuisse soutiennent la création d’une telle institution. Toutefois, beaucoup considèrent la version proposée par le Conseil fédéral trop frileuse et demandent à ce dernier de choisir une solution plus décidée en concevant l’institution de façon à respecter les Principes de Paris érigés par les Nations Unies.

Le CSDH et le Conseil consultatif du CSDH ont également participé à la procédure de consultation. Ils ont accueilli favorablement cet avant-projet de loi dans leurs prises de position respectives. Ils souhaiteraient cependant voir des améliorations dans le modèle proposé, surtout en ce qui concerne l’indépendance de l’institution et la nécessité d’une propre personnalité juridique.

La situation des droits humains en Suisse au centre de l’attention internationale

2018 nous révèlera les conclusions que la Confédération aura tiré de cette procédure de consultation et les modifications qu’elle aura apporté au projet avant de le soumettre au Parlement. Or, l’espoir de voir naître en Suisse une Institution nationale des droits humains selon les Principes de Paris de l’ONU, telle qu’il en existe dans la plupart des pays européens, se rencontre aussi au niveau international. Cette attente se traduit non seulement dans la prise de position de l’OSCE sur le projet du Conseil fédéral, mais aussi dans les recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. S’ajoutent à cela les nombreuses recommandations à ce sujet transmises par les États pairs à l’occasion de l’Examen périodique universel (EPU) de la Suisse, qui a eu lieu au mois de novembre devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Cependant, la Suisse n’a accepté – pour l’instant – que les recommandations n’exigeant pas explicitement le respect des standards fixés par les Principes de Paris.

Le grand nombre de recommandations émises lors de cet EPU, touchant divers domaines, montre que la Suisse et sa politique des droits humains sont sous les feux de la rampe. Même si l’acceptation de près de la moitié des 251 recommandations est une bonne chose, le bilan reste tout de même mitigé. En effet, la Suisse a immédiatement rejeté 67 recommandations, alors qu’il ne s’agissait pas forcément de grandes révolutions, comme par exemple celle de retirer les réserves à la Convention des droits de l’enfant ou d’ériger la torture en infraction pénale. Quant à l’acceptation ou au rejet des 63 recommandations laissées ouvertes, la Suisse devra se décider d’ici mars 2018. C’est à ce moment-là que le CSDH se penchera de plus près sur la question de la mise en œuvre des recommandations.

Les activités du CSDH

En 2017, le CSDH a approfondi son travail dans les axes de recherche existants. Ainsi, divers projets ont pu être finalisés dans les axes des recherches « restriction et privation de liberté », « accès à la justice » ou encore « concrétisation des droits des groupes de personnes particulièrement vulnérables » avec un accent mis sur les personnes âgées. Pour l’année qui vient, le défi sera de faire connaître au plus grand nombre les résultats de ces projets et d’en discuter avec les expert-e-s et les cercles de personnes intéressées. Par ailleurs, en 2018, le CSDH entamera le premier projet de son nouvel axe de recherche intitulé « Rights at Work ». Il s‘agira, dans ce cadre, de mettre en lumière les tensions entre les évolutions sociétales, technologiques et économiques dans le monde du travail, d’une part, et les exigences en matière de droits humains d’autre part. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de de ces travaux à venir.

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux activités du CSDH et vous souhaite une fin d’année pleine de succès.

Jörg Künzli