Mécanisme important du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’examen périodique universel (EPU) a pour but de favoriser la concrétisation des droits dans tous les pays membres, par le biais d’un dialogue d’égal à égal entre ces États. Lors de l’EPU, ces derniers analysent mutuellement leurs pratiques et ont la possibilité de formuler à l’intention de leurs homologues des recommandations visant à améliorer le respect des droits humains. Chaque État doit ensuite accepter ou rejeter les recommandations qui lui ont été adressées. Lors du cycle d’examen suivant, une attention particulière est accordée à l’analyse des mesures adoptées par chaque État pour mettre en œuvre les recommandations qu’il a acceptées.

Bases de l’examen périodique universel

La Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et tous les traités ratifiés par les États dans ce domaine constituent la base de l’examen périodique. Les États membres se fondent également, pour analyser la situation des droits humains dans chaque pays, sur trois documents : un rapport d’une vingtaine de pages établi par l’État examiné, une synthèse réalisée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) – recueillant les principales conclusions des organes onusiens sur le pays en question – et une synthèse, réalisée aussi par le HCDH, des rapports présentés par la société civile (des ONG et des institutions de défense des droits humains, pour l’essentiel) sur la situation dans le pays étudié.

Déroulement de la procédure

Tous les États peuvent adresser des recommandations au pays examiné. Ces recommandations sont recueillies puis présentées à cet État. L’examen proprement dit se tient à Genève, durant un échange de trois heures et demie entre une délégation de l’État examiné et le groupe de travail EPU. Pour chaque pays examiné, c’est un organe appelé troïka, composé de trois délégués élus par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui coordonne la procédure et produit un rapport pour en recueillir les résultats et formuler ses recommandations. Durant cet échange, l’État examiné peut accepter immédiatement ces recommandations, les rejeter ou remettre sa décision à une date ultérieure. Le rapport de la troïka est ensuite à nouveau débattu durant la prochaine séance plénière du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, puis approuvé dans un document final. L’État examiné a jusqu’à la tenue de cette séance pour accepter ou rejeter les recommandations en suspens.

Mise en œuvre des recommandations

Il revient à chaque État de mettre en œuvre les recommandations figurant dans le document final. Une attention particulière est accordée à la façon dont l’État examiné a appliqué les recommandations qu’il a acceptées lors du cycle précédent. Durant la phase de suivi de l’EPU, l’État examiné a la possibilité de présenter un rapport intermédiaire pour faire état des progrès accomplis. Puis, lors du rapport périodique qu’il établit en vue du prochain cycle EPU, il doit rendre compte de la façon dont il a mis en œuvre les recommandations acceptées durant le cycle écoulé.

Le rôle de la société civile

La société civile dispose de divers mécanismes pour faire entendre ses revendications durant l’EPU : les ONG et les institutions nationales de défense des droits humains peuvent faire en sorte que le gouvernement tienne compte de leur avis durant l’élaboration du rapport périodique. Pour cela, elles ont la possibilité de prendre position sur le projet de rapport et d’émettre des critiques. Elles peuvent aussi transmettre au HCDH des informations sur la situation du pays dans le domaine des droits humains, réaliser des actions de plaidoyer auprès d’autres pays avant l’examen et prendre position sur le projet de rapport avant que le document final ne soit approuvé en séance plénière du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Enfin, elles peuvent informer l’opinion publique des recommandations acceptées et des assurances données, analyser ces dernières et en surveiller l’application.

L’EPU et la défense des droits humains à l’échelon international

Le Conseil des droits de l’homme étant un organe politique, l’EPU est lui aussi une démarche politique, de sorte que les recommandations reflètent généralement la politique étrangère menée par le pays qui les formule. Ainsi, aucun pays ne recommandera à un autre de créer par exemple une Institution nationale des droits humains s’il ne l’a pas fait lui-même. Cette approche politique contraste avec les rapports périodiques exigés par des conventions spécifiques (comme la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des enfants ou la Convention sur l’élimination de toutes les formes de racisme), rédigés par des expert-e-s afin de déterminer dans quelle mesure les États honorent les obligations qu’ils ont contractées en signant ces instruments internationaux. Et contrairement à ces rapports périodiques, qui se limitent au sujet couvert par chaque convention, l’EPU peut aborder tous les domaines relatifs aux droits humains.

Examen de la Suisse

Le 9 novembre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies passera en revue la situation de la Suisse. Dans cette optique, la Coalition suisse des ONG a remis en mars dernier au HCDH son rapport sur la situation des droits humains en Suisse. Quant au gouvernement helvétique, il a présenté sa vision des choses dans le rapport périodique qu’il a rendu au mois de juin 2017. La Suisse a déjà fait l’objet d’un examen en mai 2008, puis en octobre 2012, lors des deux premiers cycles EPU.

Cet article est le premier d’une série que le CSDH consacre au troisième cycle EPU de la Suisse. Durant le premier semestre 2018, le centre publiera par ailleurs une brochure sur l’EPU dans la perspective de la Suisse.