Contexte

Les premières déclarations des droits de l’homme ont réglé en premier lieu les relations entre l’Etat et le citoyen. Dans cette perspective les violations des droits humains des femmes, très souvent commises dans la sphère privée et par des personnes privées, n’engageaient pas la responsabilité de l’Etat. Une responsabilité en principe limitée aux agissements de ses représentant·e·s et qui ne s’étendait pas à la sphère personnelle et privée. Longtemps, la pertinence des déclarations des droits de l’homme pour les femmes était ainsi limitée.

Aujourd’hui, la situation a changé. Les droits des femmes sont largement reconnus comme étant partie intégrante des droits humains. Dans cette lignée, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté en 1979 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, en anglais CEDAW), ratifiée par la Suisse en 1997. Différents organes de l’ONU se consacrent constamment à des aspects spécifiques des droits des femmes. Parmi eux, l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) et le Conseil de sécurité, entre autres, adoptent régulièrement des résolutions sur les droits des femmes.

Les négociations autour de l’élaboration de ces textes sont parfois difficiles, d’autant plus que les droits des femmes continuent d’être violés et sont, de nos jours, davantage contestés au nom des traditions culturelles ou religieuses. Il est de ce fait très important que les délégations puissent, durant les négociations, se référer à des normes préalablement adoptées au niveau international. Pour les petites délégations, cela constitue un enjeu de taille.

L’application "Women’s Human Rights": un instrument utile pour les négociations

L’idée de créer une application permettant l’accès aux textes de droit international portant sur les droits des femmes pour faciliter les négociations autour des résolutions et des documents des Nations Unies a émergé au sein de la délégation suisse, réunie à l’occasion de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW). Face aux enjeux des résolutions multilatérales relatives aux droits des femmes, à l’exercice délicat et difficile de la négociation des résolutions et au grand nombre de textes de droit international existants, le projet a convaincu. Quelque temps après, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a attribué le mandat de développer l’application "Women’s Human Rights App" au Domaine thématique Politique genre du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).

Il s’agit d’une banque de données accessible par smartphone ou tablette et, depuis peu de temps, également via un site Web, qui contient les principaux textes de droit international relatifs aux droits des femmes. Sa fonction de recherche permet d’accéder à une centaine de mots-clés prédéfinis, des mariages précoces à la violence sexuelle, en passant par l’autonomisation économique des femmes. Une fois le thème choisi, l’utilisateur/trice a accès à une définition du mot-clé, aux paragraphes pertinents des conventions internationales et régionales et des résolutions des Nations Unies, ainsi qu’aux déclarations et autres documents en rapport avec le mot-clé sélectionné.

L’application "Women’s Human Rights App" devrait renforcer les droits humains des femmes

Les droits des femmes constituent actuellement une priorité de la politique extérieure suisse en matière de droits humains et la Suisse s’engage, au niveau international, en faveur des droits des femmes. Le financement de l’application par le DFAE s’inscrit dans la lignée de cet engagement. L’application a été présentée en septembre dernier, lors des sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale de l’ONU, respectivement à Genève et à New York. Elle peut dès lors être téléchargée gratuitement.

Objectif du DFAE et du Domaine thématique Politique genre du CSDH: obtenir une application tenant compte des derniers textes et résolutions négociés. L’application "Women’s Human Rights App" sera ainsi actualisée deux fois par année dans le but de permettre aux Etats membres des organisations internationales, aux diplomates et aux organisations non gouvernementales de bénéficier du meilleur instrument qui soit dans les négociations multilatérales.