En Suisse, on ne disposait pratiquement pas d’études scientifiques sur la présence, la signification et le potentiel de conflit de signes et symboles religieux portés ou placés dans les édifices publics (crucifix chrétiens, ménoras et kippas juives, foulards ou voiles islamiques, représentations de Dieu ou de saints ou encore petits pendentifs religieux).

Le CSDH a réalisé, en collaboration avec l’Institut de théologie pratique de l’Université de Berne, une étude qui comble cette lacune et apporte des éclaircissements sur une thématique qui fait souvent l’objet de vifs débats. Pour ce faire, les chercheurs et chercheuses ont analysé les publications sociologiques et juridiques, la législation et la jurisprudence et mené des enquêtes empiriques auprès de scientifiques, de membres de groupements religieux et de représentant-e-s des pouvoirs publics.

La justice est rarement amenée à trancher

Les enquêtes sociologiques ont révélé que les conflits concernant des signes ou symboles religieux se règlent dans plus de 90 % des cas sans saisir la justice, un constat que l’analyse des publications juridiques, de la législation et de la jurisprudence corrobore : ces conflits sont rarement assez graves pour être portés devant un tribunal. Il semble préférable de chercher des solutions au cas par cas plutôt que de fixer des règles générales.

Les auteur-e-s de l’étude soulignent aussi que les dispositions en vigueur et la jurisprudence du Tribunal fédéral suffisent pour trancher les cas qui donnent lieu à un procès. Ils concluent donc qu’il n’y a pas lieu, en la matière, d’adopter de nouvelle réglementation.

L’Office fédéral de la justice a confié la réalisation de cette étude au CSDH pour répondre au postulat Aeschi 13.3672 (« Clarifier certaines questions religieuses »), adopté par le Conseil national en décembre 2013, qui demandait au Conseil fédéral un rapport sur la présence, l’importance et le potentiel de conflit des signes et symboles religieux portés ou placés dans les édifices publics. Le Conseil fédéral a publié son rapport le 9 juin 2017.