Une brochure du CSDH présente, illustrées par des exemples, les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui sont particulièrement importantes pour les entreprises.

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), les entreprises peuvent, au même titre que les individus, invoquer certains droits importants garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ainsi, l’art. 10 CEDH, qui protège la liberté d’expression, s’étend-il aussi à la publicité et l’art. 8 CEDH – qui garantit le respect de la vie privée – aux activités et aux locaux commerciaux. De plus, les entreprises ont également droit, en vertu de l’art. 6 CEDH, à un procès équitable.

Série de brochures sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

La brochure « La Cour européenne des droits de l’homme et les garanties offertes aux entreprises » fait partie d’une série de brochures sur l’importance concrète des droits humains pour certains domaines de la vie et pour certaines professions. Autres brochures dans la série :

• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté des médias en Suisse (2016)
• La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un procès équitable (2018)
• La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expression sur Internet (2020)
• La Cour européenne des droits de l’homme et le droit au respect de la vie privée (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et les droits des personnes LGBTIQ* (2021)
• La Cour européenne des droits de l’homme et la violence sexualisée (2022)