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Décision du Conseil fédéral quant à l’avenir du CSDH
Durant sa séance du 1er juillet, le Conseil fédéral a décidé de prolonger les activités du Centre suisse de compétence pour les droits humains. Il mandate également l’administration pour l'élaboration de modèles pour une institution permanente pour les droits humains en Suisse. Il se prononcera sur ces modèles à la fin de l’année. Le CSDH poursuivra ses activités jusqu’à l’établissement d’une telle institution, mais au plus pour cinq années supplémentaires.
Le CSDH salue cette décision. Les réflexions sur les perspectives pour une Institution nationale des droits humains en Suisse se trouveront au cœur d’un évènement organisé par le CSDH qui se tiendra sur toute une journée, le 9 novembre 2015. Nous vous invitons d’ores et déjà à réserver la date.
Autres liens et documentations :
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Prise de position et recommandations du Conseil consultatif du CSDH du 29 avril 2015 (PDF, 5 p.)
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Rapport d’expérience et prise de position du Directoire du CSDH du 25 août 2014 quant à une future institution des droits humains (PDF, 15 p.)
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Rapport d'évaluation du CSDH, publié le 2 juillet 2015 sur ARAMIS (PDF, en allemand contenant un résumé en français, 116 p.)
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