Introduction : le droit au développement ; réalité suisse

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (ci-après la CDE) a établi à son article 6 un droit fondamental : le droit de chaque enfant de se développer dans toute la mesure de ses potentialités et a créée dès lors une obligation parallèle pour les Etats parties, celle de mettre en place tous les moyens possibles pour y parvenir. Si l'on couple l'art. 6 avec l'art. 4 CDE, cela est exprimé très clairement : «... Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils (les Etats parties) prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent ....». Ce droit subjectif au développement est aussi considéré comme l'un des quatre principes de la Convention.

Permettre qu’un enfant subisse des épreuves évitables au cours des étapes les plus importants de son développement constitue une atteinte à ce principe de base et à ce droit de la CDE. Pourtant, ce droit est appliqué très diversement si l'on examine la situation de chacun des Etats parties ; et de manière souvent très inégale dans les pays eux-mêmes.

Pour une comparaison internationale, on peut se référer à l'Etude que réalise le Centre UNICEF Innocenti depuis 2000. L'édition no 9 (2009) montre clairement le retard pris par les enfants les plus désavantagés sans que personne ne bouge. Cette recherche analyse trois dimensions : le revenu des familles, l'éducation et la santé des adolescents et classe les 24 pays de l’OCDE (et quelques autres) selon le respect qu’ils ont accordé (ou non) à l’impératif «aucun enfant n’est laissé pour compte». Le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suisse (données 2007 pour notre pays) arrivent en tête, alors que les États-Unis, la Grèce et l’Italie affichent les niveaux les plus élevés d’inégalités pour les enfants.

Même si ce classement peut paraître honorable, les chiffres des enfants laissés pour compte en Suisse restent très importants. L’OFS a publié à la mi-décembre 2011 des données actuelles sur le revenu et les conditions de vie (données SILC). Selon ces données, la proportion de population menacée de pauvreté a un peu diminué et se situe en 2010 entre 7,6 et 14,2 % (2009: entre 8 et 14,6 %). Les ménages avec enfants sont les plus menacés.

En chiffres, le seuil de pauvreté se situait en Suisse en 2010 (source OFS, 2012) en moyenne à 2'243 francs par mois pour une personne, 3’800 francs par mois pour les familles monoparentales avec deux enfants de moins de 16 ans et 4’000 francs pour les couples avec deux enfants. 7,8% de la population suisse ou quelque 586'000 personnes étaient touchées par la pauvreté. Les groupes les plus exposés sont les familles monoparentales, les personnes ayant un faible niveau de formation et les personnes de moins de 65 ans vivant seules.

Selon Caritas, fer de lance de la lutte contre la pauvreté, malgré un niveau de vie parmi les plus élevés de la planète, la Suisse compte quelque 260'000 enfants pauvres (données janvier 2012). Circonstance aggravante : comme la mobilité sociale est très faible en Suisse de manière générale, cette pauvreté est également héréditaire.

La spirale négative

Les 260'000 enfants pauvres vivent dans des ménages dépendant de l'aide sociale ou faisant partie des "working poors". Ils ne souffrent pas seulement du manque d'argent, mais d’absence de repas sains, de logements précaires, de vêtements inadaptés à la saison. Leur droit à l'éducation est menacé ; les soins de santé ne sont pas toujours prodigués.

Les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé sur l'enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir. En même temps, ces enfants doivent déployer le principal de leur énergie pour maintenir la cohésion familiale et ne pas perdre leurs amis.

En bref, ces enfants, héritiers de la pauvreté de leurs parents, se trouvent dans une spirale négative dont il est très difficile de s'échapper et risquent de reproduire les mêmes conditions de vie pour leurs propres enfants.

Solutions possibles contre l'exclusion des enfants pauvres en Suisse?

Les effets de la pauvreté et par conséquence la différence socio-économique entre les enfants peuvent entraîner l’exclusion des enfants pauvres. Personne ne doute que ces écarts doivent être gommés rapidement. En Suisse, Caritas propose de combattre ces mécanismes d'exclusion et lance donc un appel aux autorités cantonales et communales afin qu'elles prennent des mesures pour garantir des moyens d'existence et réaliser l'égalité des chances. Ce qui doit se faire également au niveau des parents, par ex. en encourageant la réalisation de logements à loyer modéré.

Il est également nécessaire de verser des prestations complémentaires pour les familles et de mettre en place des offres en matière de garde des enfants et de formation, a précisé l'œuvre d'entraide. C'est seulement à de telles conditions que les enfants défavorisés ne seront pas mis à l'écart et pourront se sentir sur un pied d'égalité avec leurs camarades. Plusieurs cantons planchent sur des allocations spéciales pour les familles pauvres, comme par exemple le Valais avec son projet de prestations complémentaires cantonales pour les familles pauvres, basé sur le modèle fédéral AVS – AI.

Le coût de l'inégalité est une bombe à retardement, car même si le coût le plus cher est assumé en premier lieu par l’enfant lui-même, c’est la société dans son ensemble qui paie aussi la facture sous la forme d’une plus grande pression sur les services de santé, les programmes de protection sociale et de bien-être.

Investir dans la petite enfance

En temps de crise, l’aide devrait parvenir en priorité aux enfants les plus pauvres, qui ne devraient pas être le dernier maillon de la chaîne. Au cours de sa vie, l’enfant n’a qu’une seule chance de bien se développer, à la fois physiquement et mentalement. Protéger cette chance doit incomber aux gouvernements, en temps de crise comme lors des périodes de prospérité. En pratique, cela signifie que les ressources d’un pays doivent être affectées, en priorité, aux prestations de base et à la protection des enfants au cours des premières années de leur vie. Pour réduire les inégalités, il faut investir dans la petite enfance.

En effet, les premières années de la vie sont déterminantes et si l'enfant manque une étape dans son développement personnel (cognitif, neurobiologique) ou social, cette étape devra être rattrapée plus tard. Parfois ce sera impossible et les enfants porteront tout du long ce handicap ; dans tous les cas cela sera plus difficile et coûteux.

Il est important aussi de souligner le grand bénéfice que les enfants peuvent tirer de l'apprentissage social ; souvent les enfants des parents pauvres ou des familles monoparentales souffrent de la solitude ou de l'absence de contact. Les structures de la petite enfance offrent ces occasions de rencontre et surtout la possibilité de la transmission de valeurs de la vie en commun, comme le respect de l'autre, le partage et le plaisir du jeu !

En raison de la nouvelle donne du travail et de situations économiques difficiles qui obligent, aussi en Suisse, les deux parents à travailler pour joindre les deux bouts, les enfants passent beaucoup de temps dans des structures de petite enfance. Dès lors, ces services doivent être de grande qualité, non seulement par le cadre logistique, mais surtout par la qualité des prestations des professionnels qui y travaillent. Ces services doivent, bien entendu, être ouverts à toutes les couches de la population, mais il est bien clair qu'ils profitent avant tout aux enfants des classes les plus défavorisées.

On ne doit pas non plus oublier les solutions offertes par la famille élargie ; souvent le rôle des grands parents, des oncles et tantes est primordial, mais peu reconnu, même s’il offre des solutions répondant aux besoins du petit enfant. Une politique de lutte contre la pauvreté en Suisse doit donc non seulement se préoccuper de l’accès aux lieux d’accueil, de la mise à disposition en suffisance de ces infrastructures mais également du soutien éducatif et économique aux solutions moins formelles qu’offre la famille de l’enfant.

Conclusion : besoin de mesurer la pauvreté à l'aune des droits

La pauvreté des familles et des enfants est une réalité en Suisse. On peut la mesurer en revenu des familles ; mais on peut aussi la mesurer à l'aune de la jouissance des droits de l'enfant. Une approche basée sur la mise en place d'indicateurs reliés aux droits de l'enfant (UNICEF utilise 3 indicateurs : revenu des familles, éducation, santé des adolescents) pourrait vraisemblablement donner une image plus objective de la situation des enfants en Suisse et permettre des mesures plus ciblées et plus efficaces. Il s’avérera peut-être que, du point de vue des écarts dans la jouissance des droits, le chiffre de 260'000 est sous évalué ?

La proposition est alors d’analyser la situation par rapport à:

• l'accès et aux conditions de logement
• l'alimentation (quantité et qualité)
• la possibilité de disposer des conditions de vie saines et sûres
• l'accès aux services de la petite enfance (crèches, garderies, jardin d'enfants, éducation préscolaire, soutien aux solutions familiales)
• l'accès à l'éducation primaire, secondaire et professionnelle
• l'accès aux soins de santé physique et mentale
• l'accès aux soins spéciaux pour les enfants porteurs de handicap
• l'accès aux services de protection et aux soins de réhabilitation pour les victimes
• l'accès aux mesures tutélaires lorsque la situation l'exige
• la possibilité de participer aux décisions prises et à la vie de la cité en général, notamment aux politiques/programmes de réduction de la pauvreté.

Ces données devraient évidement être ventilées par groupes d'âge, sexe, nationalité et par groupes de vulnérabilité.

A notre avis, il y a encore passablement de progrès à faire pour passer de données purement économiques à une compréhension de la réalité protéiforme de la pauvreté en Suisse et surtout de son impact sur la jouissance par les enfants de leurs droits élémentaires.