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Droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse

Un guide pratique

Abstract

Tout individu, quel que soit son âge, peut se prévaloir des droits fondamentaux et des droits humains. Les personnes âgées se heurtent cependant souvent à des obstacles qui les empêchent d’en bénéficier pleinement. En outre, il n’est pas rare que ni elles-mêmes ni leur entourage ne soient conscients que ces droits existent et qu’il n’y a aucune raison de s’accommoder systématiquement de limitations de l’autonomie ou de mesures qui défavorisent les aîné-e-s. Le propos du présent guide est de sensibiliser l’opinion à l’importance des droits fondamentaux et des droits humains des personnes âgées. Expliquant dans un langage clair les principales notions indispensables à la compréhension du cadre légal, il illustre par des exemples les atteintes possibles à ces droits et les mécanismes qui permettent, sinon de les prévenir, du moins d’en limiter l’impact.

Publié le 18.03.2019

Des difficultés lors de la recherche d’un emploi, un déménagement involontaire dans un home, des expériences de violence ou de délaissement : dans de nombreuses situations, les personnes âgées sont particulièrement vulnérables. Or, souvent, on ne reconnaît pas que ces désavantages subis en raison de l’âge sont autant de problèmes qui relèvent des droits humains. Dans le cadre du sous-projet « Droits des personnes âgées », le CSDH a identifié, en se basant sur des entretiens avec des expert-e-s, six domaines particulièrement pertinents concernant la concrétisation des droits humains des personnes âgées dans notre pays : travail, logement, santé, participation, situations de violence ainsi que situations de discrimination et de désavantage.

Un guide pratique

Sur la base des besoins en information et en sensibilisation, le CSDH a élaboré un guide spécifiquement consacré aux droits fondamentaux des personnes âgées. Il s’adresse surtout aux personnes qui, dans leur vie quotidien professionnel, ont régulièrement affaire à des personnes âgées, qu’il s’agisse du personnel des EMS et des hôpitaux ou encore des membres d’autorités communales, cantonales ou fédérales.

Ce guide vise à contribuer à combler des lacunes de connaissances ainsi qu'à renforcer la prise de conscience de l'importance des droits fondamentaux et des droits humains dans la dernière étape de la vie. Il introduit, dans un langage facilement accessible, les concepts nécessaires à la compréhension de la situation juridique des personnes âgées. À l’aide d’exemples de cas issus des différents domaines cités, le guide montre les atteintes aux droits des personnes âgées qui peuvent survenir et comment y remédier.

Parmi les exemples se trouve la double charge de l'activité professionnelle et la prise en chargeà la maison d'un-e proche atteint-e de démence, l'utilisation des transports publiques par une personnes à mobilité réduite ou le conflit de compétence dans le financement des soins.


Le projet a été financé par la fondation Hirschmann.

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