Renforcement des droits humains des personnes LGBTIQ* en Suisse

Développements actuels et actions nécessaires

Nouveau lancement de l’application pour le renforcement des droits des femmes

Nouvelle version de la populaire application « Women’s Human Rights » et mise à jour de son contenu

Condamnation pour mutilations génitales féminines commises à l’étranger

Critique de l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2019

Le Comité CEDEF s’inquiète du peu d’importance accordée en Suisse à la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes

Troisième examen des rapports soumis par la Suisse en application de la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes (CEDEF)

Éclairage sur l’état du troisième examen des rapports pour la Suisse

Lancement de la version actualisée de la banque de données www.gleichstellungsgesetz.ch

Lancement de la version actualisée de la banque de données www.gleichstellungsgesetz.ch

Extension de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP)

Le Parlement fédéral projette d’étendre la protection accordée par le droit pénal contre la discrimination, mais seulement fondée sur l’orientation sexuelle

Maternité de substitution : la perspective des droits humains

Une pratique à juger à l'aune de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant

Congé de paternité: il est admissible de défavoriser les pères

Arrêt 9C_810/2013 du Tribunal fédéral du 15 septembre 2014

Campagne nationale sur le thème des discriminations liées aux orientations sexuelles dans le milieu du sport

Congé de paternité et congé parental : pas une priorité?

Rapport du Conseil fédéral du 30 octobre 2013

Nouvelle application pour renforcer les droits des femmes

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains a développé une application pour smartphone et tablette en collaboration avec le DFAE

Un travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques

Le Conseil fédéral recommande de ratifier la convention no 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Le partenariat enregistré doit aussi être ouvert aux couples de même sexe

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) Vallianatos et autres c. Grèce du 7 novembre 2013 (requêtes Nos 29381/09 et 32684/09)

L’égalité des genres, objectif prioritaire de la politique de développement

Le Conseil fédéral adopte la position de la Suisse sur un cadre pour un développement durable après 2015

Intégration sociale d'une femme trans après une opération de changement de sexe

Une femme trans a droit à une participation de l'AI au coût d'une perruque - arrêt du Tribunal fédéral

Quotas femmes-hommes dans la vie professionnelle

Base légale pour la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans les positions dirigeantes

Dans les cours de l’école obligatoire, les enjeux d’intégration doivent primer

Le Tribunal fédéral s’est à nouveau prononcé sur des demandes de dispenses scolaires fondées sur des motifs religieux.

La lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles: une préoccupation urgente

Des standards internationaux contre la violence à l’égard des femmes et des filles; un engagement renforcé de la Suisse à l’ONU pour les droits de la femme

La situation de la traite d’êtres humains en Suisse inquiète beaucoup de pays

Le plan d’action national contre la traite des êtres humains arrive au bon moment

Réduire les différences de revenu entre les femmes et les hommes

Le Conseil fédéral accepte cinq recommandations concernant l'égalité des sexes sur le marché du travail

Le refus d’un congé parental à un père élevant seul ses enfants viole la CEDH

Arrêt Konstantin Markin contre Russie du 22 mars 2012 (requête no 30078/06)

Recueil de décisions relatives à l’égalité entre femmes et hommes dans le domaine professionnel

La base de données www.gleichstellungsgesetz.ch rassemble des jugements de tribunaux et des décisions d’offices de conciliation fondés sur la Loi sur l’égalité

La Suisse accorde peu d’attention à la procédure internationale devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes CEDEF

Remarques à propos de la jurisprudence du CEDEF et son importance pour la Suisse

Nouvel objectif de législature concernant l’égalité entre femme et homme

Le Conseil national et le Conseil des Etats complètent le programme de la législature 2011-2015 du Conseil fédéral par des objectifs et des mesures visant à concrétiser l’égalité entre femme et homme

La CEDH garantit une large marge d’appréciation en matière de procréation médicalement assistée

Arrêt S.H. et autres contre Autriche du 3 novembre 2011 (Requête No 57813/00)

Cour européenne des droits de l’homme: la paternité sociale prime sur la paternité biologique

Arrêts dans les affaires Ahrens c. Allemagne (Requête n° 45071/09) et Kautzor c. Allemagne (Requête n° 23338/09), les deux du 22 mars 2012

Le refus d'adoption pour un couple homosexuel ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire Gas et Dubois c. France (25951/07)

Clarification des questions actuelles que pose le changement de sexe

Avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil du 1er février 2012 relatif au transsexualisme

Les droits des LGBT sont des droits humains

L’ONU et le Conseil de l’Europe rappellent aux Etats leur obligation de garantir les droits humains sans discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Toujours aucune égalité salariale en vue!

Malgré les obligations légales d’égalité salariale, l’inégalité salariale entre les sexes persiste en Suisse

Lausanne parle un langage clair en ce qui concerne l’égalité – mais rejet du recours

Arrêt du Tribunal fédéral 1C_549/2010 du 21 novembre 2011

Entrée en vigueur de la norme pénale «Mutilation d’organes génitaux féminins»

La nouvelle directive de l'UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre du Conseil 2002/629/JAI

Le Parlement réalise l’égalité dans le droit du nom

Durant la session d’automne, les Chambres fédérales ont adopté le nouveau droit en matière de nom et de droit de cité

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe lance une initiative encourageante en matière d’égalité homme-femme

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et sa mise en œuvre en Suisse

Norme pénale spéciale contre les mutilations sexuelles féminines

Toujours pas d'adoption pour les partenaires enregistrés

Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’adopter pour les couples pacsés

Projet de loi sur les mesures de lutte contre les mariages forcés

Soutien record pour une déclaration novatrice sur l’orientation et identité sexuelles

Convention contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vote pour un nouvel instrument