Thème Questions institutionnelles

La Suisse est organisée de manière fédérale, ce qui peut poser un défi pour les droits humains : tant la Confédération, les cantons que les communes sont responsables de la mise en œuvre des droits humains et de l’élaboration des rapports à ce sujet. La démocratie directe peut elle aussi être problématique, notamment lorsqu’une loi est adoptée démocratiquement alors qu’elle n’est pas conforme aux droits humains garantis par le droit international. Le CSDH a exploré des pistes de solutions pour dépasser ces tensions et a identifié les avantages que la démocratie directe fédérale peut apporter.

Contributions sur le thème de Questions institutionnelles tirées de la publication finale :

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