Évènements
Interrogatoires menés par la police et le ministère public
5e Colloque sur le droit de la police
Abstract
Jeudi 28 novembre 2019, 13h45-18h15
Le cinquième colloque sur le droit de la police portera sur les interrogatoires menés par la police et par le ministère public, l’une des principales tâches des autorités chargées des poursuites pénales. La façon dont sont menés ces interrogatoires s’avère déterminante pour le résultat, l’équité et la fiabilité des autres étapes de la procédure. De ce fait, il est important de respecter et de préserver la dignité ainsi que l’intégrité physique et psychique de toutes les personnes concernées (victimes, témoins et suspects).
Le but du colloque est d’analyser de quelle façon les droits humains ainsi que les dispositions du droit de la police et du droit pénal s’appliquent aux interrogatoires. Des spécialistes parleront aussi d’expériences récentes faites avec des méthodes et techniques d’interrogatoire respectueuses de la dignité et de l’intégrité des personnes interrogées. Des expertes et experts suisses partageront le micro avec Juan Ernesto Méndez, ancien Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme de l'ONU sur la torture, et avec Asbjørn Rachlew, commissaire et expert international dans le domaine des interrogatoires de police. Ces deux intervenants présenteront aussi les premiers résultats des travaux réalisés en vue de l’adoption par les Nations Unies du Protocole universel pour les entretiens d’enquête et les garanties associées, à la formulation duquel ils participent.
Le colloque se clora sur une table ronde réunissant des représentant-e-s de la police, du ministère public et du barreau, les experts internationaux invités et une représentante de l’Association pour la prévention de la torture (APT), qui aborderont des sujets d’actualité dans l’optique de leur quotidien professionnel.
Informations pratiques
Public cible : L’évènement est dirigé au personnel de la police, des autorités de poursuites pénales, de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi qu’aux représentant-e-s des services de consultations et des ONG ainsi qu’à toutes les personnes intéressées.
Langues : Allemand et anglais (avec traduction simultanée en français, allemand et anglais)
Lieu : Eventfabrik Bern, Fabrikstrasse 12, Berne
Inscription : l'inscription est fermée.
Coût : CHF 70.-
Autres liens et documentations :
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Présentation d'Asbjørn Rachlew (PDF, en anglais, 39 p.)
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Présentation de Henriette Haas (PDF, en anglais, 12 p.)
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Présentation de Christoph Ill (PDF, en allemand, 16 p.)
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4e Colloque sur le droit de la police : Détention policière (2018) (2018)
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1er Colloque sur le droit de la police : Rassemblements et manifestations (2015)
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2e Colloque sur le droit de la police : Discrimination lors de contrôles de personnes(2016)
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4e colloque sur le droit de la police : Détention policière (2018)
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6e Colloque sur le droit de la police : Filmer lors d’actions policières dans l’espace public (2021)
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7e Colloque sur le droit de la police : Gestion des plaintes contre l'usage de la force par la police (2022)