Le droit d’obtenir de l’aide en situation de détresse

Évaluation de sa mise en œuvre dans le canton de Bâle-Ville

Aide insuffisante dans les situations de détresse

Lutter contre la discrimination raciale dans le domaine de l’emploi

Le CSDH tire des enseignements de différents systèmes juridiques

Lutter contre la discrimination raciale dans le domaine de l’emploi

Le CSDH tire des enseignements de différents systèmes juridiques

Droits humains en détention préventive

Mise à jour de l’étude « La détention préventive – les normes en matière de droits humains et leur mise en œuvre en Suisse » de mai 2015

Bulletin de mise à jour Privation de liberté

Une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté

Lutte contre la traite des êtres humains

Le CSDH pointe du doigt des lacunes dans plusieurs cantons

Discriminations multiples des personnes LGBTI

Une étude de faisabilité relative à la collecte de données en Suisse

Le harcèlement à caractère sexiste au travail

Une question de droits humains

Interprétation de la Convention d’Istanbul

Portée du principe de non-discrimination

Les femmes dans l’espace public : protection juridique et mesures visant à instaurer l’égalité et la sécurité

La concrétisation effective des obligations, une question cruciale

Interprétation de la Convention d’Istanbul

Portée du principe de non-discrimination

Numérisation et vie privée au travail

Opportunités et risques des technologies numériques

Mode de vie nomade : la halte spontanée

Risque d’une discrimination structurelle

Accès à la justice pour les femmes en Suisse

Les obligations en matière de droits humains exigent la collecte de données supplémentaires

La protection juridique et de la qualité des décisions dans le cadre de la procédure d’asile accélérée

Une évaluation du CSDH

La privatisation de l’exécution des peines

L'externalisation des tâches de sécurité policière est strictement limitée par la loi

Le droit à un environnement sain, un nouveau droit humain ?

Une analyse de la résolution prévue par les Nations Unies et de ses conséquences pour la Suisse

Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Le CSDH analyse le nouveau projet publié le 6 août 2020

Les Règles Nelson Mandela

Une contribution possible à l’amélioration du quotidien carcéral en Suisse

Les droits de l’enfant en Suisse

Mise en œuvre du droit de participation inscrit à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant

La détention administrative en application du droit des étrangers

Les normes relatives aux droits humains et leur mise en œuvre en Suisse

La répression pénale de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail en Suisse

Le CSDH identifie des problèmes et formule des recommandations

Prévention des atrocités en Suisse

Une étude du CSDH examine l’engagement de la Suisse au plan national

Intégration de la population migrante au Liechtenstein

Le CSDH consacre une étude aux potentiels et aux problématiques d’ordre socio-économique

Le Pacte mondial sur les migrations et la politique extérieure suisse

Une mise en œuvre pertinente de l’Agenda 2030 suppose celle du Pacte sur les migrations

L'accès à la justice en cas de discrimination

Des données étayées sur la protection contre la discrimination en Suisse

Accès à la justice en Suisse : l’égalité n’est pas encore atteinte

Les femmes saisissent nettement moins le Tribunal fédéral que les hommes

Soins médicaux en détention : exigences en matière de droits humains

Une expertise juridique du CSDH pointe un retard certain de la Suisse

Hébergement, prise en charge médicale et soutien des femmes relevant du domaine de l’asile en Suisse

Une étude du CSDH pointe des lacunes

Participation des personnes en situation de handicap à la vie politique

Étude relative à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Exploitation du travail en Suisse : peu de cas détectés, encore moins de condamnations

Une étude du CSDH analyse la jurisprudence

Étude sur la mise en œuvre des arrêts de la CourEDH

Conseil de l’Europe : pas de compromis en matière de défense des droits humains

La future Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

Papier d'analyse : La nouvelle Convention doit mieux prendre en compte les Principes directeurs des Nations Unies en la matière.

Étude « Access to Remedy »

Accès à la réparation

Étude sur les contrôles de personne réalisée sur mandat du Département de la sécurité de la ville de Zurich

Normes et bonnes pratiques visant à prévenir le profilage racial ou ethnique

Étude sur la gestion des plaintes déposées contre les actions de la Police municipale de Zurich

État des lieux des mécanismes de plainte

La privation de liberté et la restriction de liberté dans les procédures d’asile

Étude du CSDH

Droits humains et personnes âgées

Le CSDH publie une étude sur la situation en Suisse

Étude sur la liberté de religion

Signes et symboles religieux : des solutions pragmatiques plutôt que le recours à la justice

L’audition de l’enfant dans la pratique suisse

Analyse et recommandations

Droit à la sphère privée à l’ère numérique

Transmission de données à l’échelle mondiale et obligations découlant des droits humains

Normes à respecter en matière de droits humains lors d'un placement forcé en maison de retraite ou en EMS

Bref avis de droit illustré par le cas des personnes atteintes de démence sénile

Violations des droits humains par des entreprises transnationales

Normes suisses ayant des incidences extraterritoriales

Les conditions de détention des personnes internées

Étude sur les normes en matière de droits humains et la situation en Suisse

Initiatives des deux Bâle en faveur des personnes porteuses d’un handicap

Bref avis de droit sur la compatibilité avec le droit supérieur

Phase de test pour la restructuration de la procédure d’asile

Évaluation de la protection juridique : conseil et représentation juridiques

Reconnaissance de la minorité rom

Avis de droit succinct sur une éventuelle reconnaissance de la minorité rom en Suisse

Normes juridiques contre l’antisémitisme en Suisse

Étude du CSDH consacrée à la situation juridique de la communauté juive en Suisse et à la mise en œuvre de la Déclaration du Conseil ministériel de l’OSCE sur le renforcement des efforts de lutte contre l’antisémitisme

Éducation aux droits humains en milieu scolaire en Suisse romande

Une étude du CSDH fait le point sur la situation

Responsabilité sociale des entreprises

Définition d’un cadre propice à l’encouragement et à l’intégration des droits humains dans une conception moderne de la RSE

La détention préventive: les normes en matière de droits humains et leur mise en œuvre en Suisse

Étude du domaine thématique Police et justice sur mandat du Comité de pilotage DFAE/DFJP

Protection juridique et privation de liberté

Étude juridique à l’intention du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire CSFPP

Les caractéristiques et l’ampleur de la zone d’ombre de la traite d’êtres humains en Suisse

Une étude de faisabilité du CSDH

Le droit de protection de l'enfant

Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich

OSCE: auto-évaluation de la Suisse

Auto-évaluation de la Suisse sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux en rapport à la dimension humaine de l’OSCE

La réglementation en matière d’entretien dans les cas de déficit après divorce ou séparation

Evaluation du point de vue des droits humains de l’obligation unilatérale du parent bénéficiaire de supporter le déficit – Etude du CSDH

Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

Étude sur la reconnaissance de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit fédéral et cantonal

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans six domaines thématiques

Egalité entre femmes et hommes dans le contexte migratoire - Tutelle ou émancipation ?

Un ouvrage édité par Christina Hausammann et Walter Kälin dans la collection d’ouvrages du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).

Ancrage institutionnel des thématiques LGBTI en Suisse

Mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Quelles possibilités existent en Suisse d’élucider les plaintes de violence policière?

Étude du CSDH concernant la protection juridique en cas d’abus de la force de la part de la police

Prévention, soins, protection et intervention dans le domaine des mutilations génitales féminines/excisions en Suisse

Étude sur les mutilations génitales féminines/excisions en Suisse

La conformité aux droits humains de la détention dans les quartiers de haute sécurité en Suisse

Étude sur la détention à l’isolement dans les quartiers de haute sécurité

Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public ?

Scénario d’un conflit avec le Conseil de l’Europe dans le cas où serait revendiquée la primauté du droit interne suisse sur la Convention européenne des droits de l’homme.

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine thématique Migration

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine de la politique genre

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine droits de l’homme et économie

La circoncision d’un point de vue juridique

Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans les domaines de la privation de liberté, de la police et de la justice

Droits humains dans le domaine du service social

Étude préliminaire du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et de la Haute école de travail social de Lucerne

Une vue d’ensemble des dernières recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la Suisse

Document de travail du CSDH

L’aide d’urgence pour les requérants d’asile: compatible avec le droit constitutionnel et le droit international?

Analyse de la version de l’Art. 82, al. 1 de la Loi sur l’asile votée par le Conseil national

Introduction d’une législation fédérale sur l’obligation d’aviser pour les personnes travaillant dans le domaine de la santé, de l’éducation et dans les foyers lorsque de la violence sexuelle ou une agression sexuelle est suspectée

Enquête menée par le CSDH à l’intention de la Fondation Linda

Persécutions liées au genre - la pratique suisse au regard des évolutions européennes et globales

Ouvrage de la collection du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH

Renvoi forcé et droits humains : quelles limites ?

Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

Étude sur la détention, la police et la justice en Suisse

Analyse des recommandations des organes des traités

Étude sur le suivi des recommandations internationales

Un questionnaire distribué auprès des spécialistes de la Confédération, des cantons et des ONG montre un vrai besoin de réforme

Genève ou Strasbourg ?

Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme

Une étude sur l’accord de libre-échange avec la Chine

La Suisse et les droits économiques, sociaux et culturels

Rapport final