Fiches d’information
La discrimination multiple
Fiche d’information sur les bases légales et recommandations pour les professionnel-le-s
Abstract
Le genre, l’âge ou la couleur de peau ne sont que trois des nombreuses caractéristiques personnelles susceptibles de mener à une discrimination illicite. Lorsqu’une personne est victime d’une inégalité de traitement qui se fonde sur plus d’un de ces motifs, on est en présence d’une discrimination multiple. La fiche d’information « La discrimination multiple », qui propose un tour d’horizon de cette thématique, identifie tant les possibilités qu’offre le droit en vigueur que les lacunes dans ce domaine.
Si les conventions internationales interdisent bel et bien la discrimination, qu’elle soit simple ou multiple, et enjoignent aux États de protéger les groupes particulièrement défavorisés, divers problèmes se posent néanmoins en pratique. Ainsi, les discriminations multiples passent souvent inaperçues et ne sont pas examinées dans les procédures juridiques. De plus, les dispositions antidiscrimination en vigueur en Suisse ne permettent pas de lutter efficacement contre ce phénomène.
Le CSDH soulignait déjà dans son étude de publiée en 2016 « Accès à la justice en cas de discrimination » la nécessité d’adopter des mesures pour améliorer de façon générale la protection contre la discrimination et pour faciliter l’accès des victimes de discrimination aux mécanismes juridiques existants.
Plus d'informations dans le PDF.
Les articles suivants pourraient également vous intéresser :
-
Publication en ligne
Bilan final 2022
-
Études et rapports
Discriminations multiples des personnes LGBTI
Une étude de faisabilité relative à la collecte de données en Suisse
-
Études et rapports
Le harcèlement à caractère sexiste au travail
Une question de droits humains
-
Livres et brochures
La Cour européenne des droits de l’homme et la violence sexualisée
-
Études et rapports
Les femmes dans l’espace public : protection juridique et mesures visant à instaurer l’égalité et la sécurité
La concrétisation effective des obligations, une question cruciale
-
Articles
Renforcement des droits humains des personnes LGBTIQ* en Suisse
Développements actuels et actions nécessaires
-
Études et rapports
Accès à la justice pour les femmes en Suisse
Les obligations en matière de droits humains exigent la collecte de données supplémentaires
-
Livres et brochures
La Cour européenne des droits de l’homme et les droits des personnes LGBTIQ*
-
Articles
Nouveau lancement de l’application pour le renforcement des droits des femmes
Nouvelle version de la populaire application « Women’s Human Rights » et mise à jour de son contenu
-
Études et rapports
L'accès à la justice en cas de discrimination
Des données étayées sur la protection contre la discrimination en Suisse
-
Études et rapports
Accès à la justice en Suisse : l’égalité n’est pas encore atteinte
Les femmes saisissent nettement moins le Tribunal fédéral que les hommes
-
Évènements
Intersexuation : le droit à l'intégrité
Colloque