Domaine thématique Police et justice

Brochure sur l’importance de la CEDH pour le droit à un procès équitable

La Cour européenne des droits de l’homme renforce les garanties procédurales

Le droit à un procès équitable est considéré comme le principe juridique le plus important de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce droit prévoit des garanties de procédures minimales qui doivent être respectées pour que les garanties matérielles de la convention puissent se concrétiser. Son importance n’est donc pas seulement d’ordre pratique, juridique et symbolique : il est une condition sine qua non de l’État de droit.

En Suisse aussi, le droit à un procès équitable revêt une importance capitale. Or, dans de nombreuses affaires qui lui ont été soumises, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a estimé que le Tribunal fédéral avait davantage limité ce droit que ce qui aurait été nécessaire et licite. Les recours déposés devant la CourEDH portaient notamment sur le droit d’avoir accès à un tribunal, le droit d’être entendu et le droit de réplique.

Cette brochure montre, en s’appuyant sur plusieurs affaires, que la jurisprudence de la CourEDH a renforcé le droit à un procès équitable en Suisse. Elle fait partie d’une série de brochures que le CSDH publie sur l’importance concrète des droits humains pour certaines professions et pour certains domaines de l’existence.

15.03.2018