Domaine thématique Police et justice

3e Colloque sur le droit de la police

Mesures policières dans l'espace public et personnes mineures

Jeudi 30 novembre 2017, 14h15-18h10
Maison des générations, Bahnhofplatz 2, Berne

Quels sont les aspects dont la police doit tenir compte lorsqu’elle traite avec des mineurs? Le colloque que nous organisons cette année sur le droit de la police s’intéresse, dans une perspective pratique et juridique, aux missions de la police en lien avec les mineurs dans l’espace public.

Les enfants et les jeunes ont le droit de se tenir et de se mouvoir dans l’espace public, où ils peuvent se rassembler ou participer à une manifestation, par exemple. Dans ce contexte, la mission de la police est double : d’une part, elle doit protéger les enfants et les jeunes des dangers, comme les actes de violence commis par des tiers ; d’autre part, elle peut être amenée à agir contre eux afin de garantir l’ordre et la sécurité. De plus, la police est souvent le premier service à s’occuper des enfants et des jeunes qui font une fugue ou qui ont besoin d’aide pour une autre raison.

Ce colloque, modéré par Hanspeter Uster, portera sur les principes qui découlent du droit de la police et les dispositions légales que la police doit observer lorsqu’elle prend des mesures envers des jeunes. Une attention particulière sera consacrée aux mesures policières de routine (contrôles d’identité et renvois, par exemple) et aux interventions policières spéciales dans des situations où des personnes mineures sont impliquées, comme des manifestations de protestation ou des squats. L’après-midi se conclura par une table ronde réunissant des membres des forces de l’ordre, des représentant-e-s des autorités cantonales et des chercheurs-euses abordant les problématiques actuelles du point de vue de la pratique.

Langues : allemand et français (avec traduction simultanée)
Finance : CHF 50 .-
Inscription : L’inscription est obligatoire. Le nombre de places est limité. Inscriptions via le formulaires d'inscription en ligne jusqu'au 20 novembre 2017.

Le 4e colloque sur le droit de la police portera sera consacré à la détention policière et aura lieu le 29 novembre 2018 à Berne.

02.10.2017