Domaine thématique Migration

Colloque « Accès à la justice en cas de
discrimination raciale »

Étendue et limites de la protection garantie par le droit pénal et
le droit civil

Jeudi 26 octobre 2017, de 9h15 à 16h15 à Berne
Centre de congrès Allresto, Berne

En Suisse, la protection contre la discrimination raciale, régie par plusieurs lois, présente des lacunes qui posent de nombreux défis non seulement aux victimes de discrimination raciale, mais aussi aux centres de conseil et aux avocates et avocats. Si le droit pénal est lacunaire et ne permet de poursuivre que certains cas de discrimination raciale, la situation n’est pas non plus satisfaisante en droit privé, puisqu’on n’y trouve pas de base légale explicite, mais d’importantes contraintes procédurales, et que la charge de la preuve revient aux victimes.

Cette situation particulière a amené le Service de lutte contre le racisme (SLR) et le CSDH à organiser une journée sur la question de l’accès à la justice en cas de discrimination raciale. L’objectif de cette rencontre est de faire le point sur les bases légales en vigueur et d’indiquer tant la protection garantie par le droit pénal et le droit civil que les obstacles.

La première intervention sera consacrée à la législation en vigueur et aux résultats de l’étude du CSDH sur l'accès à la justice en cas de discrimination. Il sera ensuite question des principaux problèmes que pose la protection contre la discrimination telle qu’elle est prévue dans le droit pénal et le droit civil, puis du nouveau guide juridique électronique sur la discrimination raciale publié par le SLR. Durant l’après-midi, trois ateliers aborderont des questions concrètes de droit pénal et de droit privé ainsi que les enjeux juridiques des cas de discrimination traités par les centres de conseil. La manifestation se conclura par un résumé de la journée et un commentaire des principaux constats.  

La journée s’adresse aux membres du barreau, aux collaboratrices et collaborateurs des centres de conseil, des tribunaux, d’ONG ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs sociaux et à toute autre personne  intéressée.

Langues : Français et allemand (traduction simultanée des exposés, ateliers bilingues)
Coûts : 80 CHF ; 50 CHF en cas d’inscription de plusieurs personnes de la même institution
Inscription : Inscription en ligne obligatoire d’ici au 15 septembre 2017. Le nombre de places est limité.

21.02.2017