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Domaine thématique Migration

Le Domaine thématique Migration du CSDH s'intéresse à tous les défis relevant de la mise en œuvre par la Suisse de ses obligations internationales en matière de droits humains dans le domaine migratoire. La migration concerne toutes les parties prenantes: le pays d’origine comme le pays d’accueil, les personnes migrantes elles-mêmes ainsi que leurs familles.

En tant que pays d’accueil, la Suisse a l’obligation d’édicter et de mettre en œuvre son droit migratoire conformément aux droits humains. Il en va de la préservation des droits des différentes catégories de migrant-e-s qui se trouvent en territoire helvétique. Pour cela, la Suisse a ratifié nombre d’instruments internationaux, entre autres la Convention de Genève de 1951, qui garantit aux réfugié-e-s une protection particulière.

Les points suivants sont au centre des activités de ce Domaine thématique du CSDH:

  • la mise en œuvre des droits humains dans les procédures d’asile et respect du principe de non-refoulement;
  • les droits économiques, sociaux et culturels des migrant-e-s par un accès non discriminatoire aux soins médicaux, au système éducatif, au marché du travail et à d’autres sphères de la société;
  • la protection des personnes étrangères contre la discrimination basée sur les origines ethniques et culturelles;
  • les droits humains des groupes de migrant-e-s particulièrement vulnérables, tels que les enfants ou les victimes de la traite des êtres humains;
  • les mesures d’intégration pour les migrant-e-s installé-e-s depuis longtemps en Suisse;
  • les droits humains dans le domaine du regroupement familial;
  • la mise en pratique de la réglementation des cas de rigueur individuels (personnes sans-papiers);
  • les exigences des droits humains dans le domaine de la détention en vue du renvoi.

Compétences

Le Domaine thématique Migration du CSDH est dirigé par les deux instituts suivants de l’Université de Neuchâtel:

Les deux entités se distinguent dans le domaine «droits humains et migration» grâce à leurs compétences en matière d’enseignement, de recherche et de conseil.

Services

Le CSDH documente et évalue sur mandat la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains en Suisse. Il fournit des informations sur les normes et les "best practices", rédige des études orientées vers la pratique et offre des formations continues et des prestations de conseil. Les services du CSDH s’adressent à la Confédération, aux autorités cantonales et communales, aux institutions privées, aux entreprises ainsi qu’à la société civile.