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Domaine thématique Politique de l'enfance et de la jeunesse

Le Domaine thématique Politique de l’enfance et de la jeunesse traite des questions et défis relatifs à la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse. Du point de vue juridique, les enfants bénéficient non seulement de la couverture de nombreux instruments généraux de protection des droits humains, mais également d’une convention qui leur est spécifique. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) de 1989 constitue le texte de référence et s’applique à toute personne de moins de dix-huit ans se trouvant sur le territoire de l’État partie.

La Suisse, État membre de cette Convention, doit respecter ses engagements en la matière et garantir les droits énoncés dans la CDE à tout enfant relevant de sa juridiction, sans aucune discrimination. Les autres éléments principaux de la Convention exigent de considérer comme primordiale la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans  toutes les décisions qui le concernent, d’assurer dans la mesure du possible la survie et le développement harmonieux de l’enfant, de lui garantir le droit d’exprimer librement son opinion sur «toute question l’intéressant».

Le Domaine thématique Politique de l’enfance et de la jeunesse traite, entre autres, les objets suivants:

  • protection des mineurs contre les diverses formes de discrimination, de maltraitance ou de négligence;
  • question de la mise en oeuvre des mécanismes indépendants au niveau cantonal et fédéral veillant à surveiller l’application de la CDE, et qui sont habilités à recevoir les plaintes individuelles et collectives des enfants;
  • mise en oeuvre d'une justice adaptée aux enfants (child-friendly) par les structures judiciaires civiles et  pénales ainsi que par les entités administratives;
  • développement de procédures favorisant la participation des enfants comme sujets de droit dans leurs différents contextes de vie (familial, scolaire, communal…).

Compétences

Le Domaine thématique Politique de l'enfance et de la jeunesse est dirigé par le Centre interfacultaire en droits de l'Enfant (CIDE) de l'UNIGE (anciennement Institut universitaire Kurt Bösch/IUKB) et l’Institut international des Droits de l’enfant (IDE) situés à Sion. Les deux institutions disposent de compétences et d'expériences sur le plan national et international (par exemple le Comité des Nations-Unis pour les droits de l’enfant ou différents groupes d’expert-e-s élaborant des recommandations pour le Conseil de l’Europe). Elles organisent également régulièrement des formations continues sur diverses problématiques liées aux enfants et aux jeunes au profit de spécialistes du domaine. Elles sont par ailleurs régulièrement consultées par des autorités communales, cantonales et fédérales ou des organisations de la société civile.

Services

Le CSDH documente et évalue sur mandat la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains en Suisse. Il fournit des informations sur les normes et les "best practices", rédige des études orientées vers la pratique et offre des formations continues et des prestations de conseil. Les services du CSDH s’adressent à la Confédération, aux autorités cantonales et communales, aux institutions privées, aux entreprises ainsi qu’à la société civile.