Domaine thématique Droits humains et économie

Devoir de diligence de l’économie en matière de droits humains : les progrès observés récemment

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, réglementent la responsabilité en matière de droits humains qui incombe aux États et aux entreprises dans l’exercice de leurs activités économiques.

L’article « Progrès observés en 2017 dans le domaine de l’économie et des droits humains » montre où en est l’application de ces Principes directeurs en Suisse et à l’étranger. Il présente le Plan d’action national (PAN) et le Point de contact national (PCN) de la Confédération ainsi que l’initiative pour des multinationales responsables, et se conclut par un  tour d’horizon des nouvelles lois et projets de loi élaborés en France, aux Pays-Bas et dans l’Union européenne sur le devoir de diligence en matière de droits humains.

15.03.2018