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Domaine thématique Droits humains et économie

Le Domaine thématique Droits humains et économie se concentre sur la prise en compte des droits humains dans les activités économiques. Marchés publics, politique économique extérieure et investissements privés : tous ces éléments influencent les droits humains et leur mise en œuvre. Pourtant, les exigences juridiques en la matière restent lacunaires et manquent singulièrement de clarté.

En tant qu’État membre de nombreux traités des droits humains, la Suisse est tenue de promouvoir les droits humains au sein de ses propres activités économiques. Parallèlement, elle doit veiller à ce que les entreprises n’entravent pas la défense des droits humains par leurs activités. De nombreux instruments et concepts visent en outre directement les organisations privées et publiques, tels que les Principes directeurs concernant les entreprises et les droits humains, approuvés unanimement au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, ou encore le Pacte mondial (United Nations Global Compact). 

Pour pouvoir intégrer l’univers économique, les droits humains doivent être dotés d’une forme concrète et doivent être «traduits» pour ceux censés les utiliser. Cette tâche est un point essentiel de l’activité du Domaine thématique Droits humains et économie. Elle concerne aussi bien l’Etat que les acteurs privés.

Le Domaine thématique Droits humains et économie se penche ainsi, entre autres, sur les problématiques suivantes:

  • concrétisation et «traduction» des exigences des droits humains dans le contexte économique;
  • prise en compte des droits humains dans les activités publiques, par exemple dans les marchés publics de la Confédération et des cantons ainsi qu’en politique économique extérieure;
  • mise en œuvre des Principes directeurs concernant les entreprises et les droits humains: soutien aux entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), dans l’analyse des conséquences de leurs activités sur les droits humains, le développement d’une politique des droits humains et le développement de mécanismes de résolution extrajudiciaires des contentieux dans le domaine des droits humains.

Compétences

Le Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zurich (MRZ) est mandaté par le CSDH en tant que responsable du Domaine thématique Droits humains et économie. Le MRZ dispose d’une expertise interdisciplinaire et bénéficie de l’expérience de ses membres. Il s’appuie par ailleurs sur un large réseau de représentant-e-s d'entreprises, de la société civile et des autorités. Grâce à une coopération soutenues avec des institutions de droits humains à l'étranger, le MRZ est également connecté au monde international de la recherche.

Services

Le CSDH documente et évalue sur mandat la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains en Suisse. Il fournit des informations sur les normes en matière de droits humains et les "best practices", rédige des études orientées vers la pratique, et offre des formations continues et des prestations de conseils. Les services du CSDH s’adressent à la Confédération, aux autorités cantonales et communales, aux institutions privées, aux entreprises ainsi qu’à la société civile.