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Droits humains et personnes âgées – Le CSDH publie une étude sur la situation en Suisse

Les personnes âgées constituent l’un des groupes de personnes vulnérables du point de vue du respect des droits humains. C’est notamment lors de la recherche d’un emploi, lors de la conclusion d’une assurance ou lorsqu’elles doivent être prises en charge que leurs droits fondamentaux peuvent être lésés, comme le montre une nouvelle étude du CSDH.

Afin de se faire une idée de la situation des droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse et des principaux problèmes en la matière, les auteures de l’étude ont mené des entretiens avec des spécialistes de la Confédération, des cantons, de l’économie et de la société civile. Sur cette base, l’étude analyse ensuite Elles ont ensuite analysé trois domaines du point de vue des droits humains sur la base des résultats obtenus : travail et retraite, logement et mobilité, santé et prise en chargesoins. Elles abordent aussi de manière transversale trois les problématiques de l’égalité de traitement, la non-discrimination, l’autonomie et la participation ainsi que de la violence et de la négligence. L’étude, disponible en allemand intitulée « Menschenrechte im Alter – Ein Überblick über die menschenrechtliche Situation älterer Personen in der Schweiz », offre donc une vue d’ensemble de la situation des personnes âgées en matière de droits humains en Suisse et des difficultés rencontrées pour concrétiser ces droits.

Protection des droits humains et personnes âgées

Les auteures de l’étude montrent qu’en Suisse, les personnes âgées sont l’objet d’inégalités de traitement et que leurs droits fondamentaux ne sont pas toujours respectés. Les entretiens avec les professionnel-le-s ont toutefois montré que de telles situations ne sont appréhendées que dans leur dimension factuelle et concrète, et pas comme des questions de respect des droits humains. Les intervenant-e-s ne sont en règle générale pas du tout conscients des droits et des libertés fondamentales qui sont en jeu durant ces étapes de la vie. L’étude révèle en outre des insuffisances dans la mise en œuvre des garanties. Dans certains cas ainsi que dans la législation elle-même comprend des lacunes, notamment pour ce qui est de la protection contre les inégalités de traitement fondées sur un âge avancé.

Une problématique à approfondir

L’étude conclut qu’il est indispensable de mener des recherches approfondies sur le sujet. Il convient en particulier de déterminer sur la base de quels critères il est possible de justifier des inégalités de traitement fondées sur l’âge tout en respectant les droits fondamentaux. Divers aspects soulèvent également des questions, comme l’évaluation de la capacité de discernement des personnes âgées ou encore ce à quoi les autorités, étant donné leur marge de manœuvre, doivent veiller. Le rapport entre droits fondamentaux et technologies de la communication et de l’information n’a pas non plus été étudié jusqu’à présent, pas plus que les effets de ces technologies sur les personnes âgées. Enfin, on ignore encore si les limites d’âge fixes pour la retraite, le régime des assurances sociales, la fiscalité ainsi que le droit à des prestations de soutien et à des prestations temporaires respectent l’égalité devant la loi et l’interdiction de discriminer.

Concernant le logement et la mobilité, il s’agit de savoir dans quelle mesure la législation relative au financement de la prise en charge respecte certaines garanties découlant des droits et libertés fondamentales ; il convient aussi d’examiner les pratiques en matière de placement de personnes âgées à des fins d’assistance. Enfin, on ne s’est que très peu intéressé jusqu’ici à la prise en charge des coûts des médicaments à effet préventif ainsi qu’aux inégalités de traitement lors de décisions concernant des traitements médicaux onéreux pour les personnes âgées. Ce sont là des sujets qui appellent des recherches plus approfondies.

La publication de cette étude met fin au sous-projet « État des lieux juridique des obstacles à la mise en œuvre et à l’exercice des droits humains des personnes âgées ». Un rapport d'activité présente les résultats de ce sous-projet.